 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...cachet officiel, feront foi en justice dans tous les tribunaux d'Italie et de Belgique. ART. 11. — Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents...exclusivement chargés du maintien de l'ordre intérieur a bord des navires de commerce de leur nation, et connaltront seuls de tous différends qui se seront... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Diplomatic and consular service, Belgian - 1876 - 108 pages
...chrétienté, il a été stipulé dans les trois conventions consulaires citées au § 2, comme suit : « Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents...de tous différends qui se seront élevés en mer ou s'élèveront dans les ports entre les capitaines, les officiers et les hommes de l'équipage, à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...tous les tribunaux de Belgique et d'Espagne, ainsi que dans ses provinces d'outre-mer. Art. 11. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents...l'ordre intérieur à bord des navires de commerce do leur nation, et connaîtront seuls de tous différends qui se seront élevés en mer ou s'élèveront... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...tous les tribunaux d'Italie et de Belgique. Art. 11. Les consuls généraux, consuls, vice -consuls et agents consulaires respectifs seront exclusivement...l'ordre intérieur à bord des navires de commerce do leur nation, et connaîtront seuls do tons différends qui se seront élevés en mer on s'élèveront... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...aux lois et statuts du territoire. Cependant, les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre le capitaine, les autres officiers et les gens de l'équipage.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...respectifs seront, à la requête du capitaine ou de l'officier qui le remplace, exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation. Ils connaîtront seuls de tous les différends qui se seront élevés en mer ou qui s'élèveront dans... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...cachet officiel, feront foi en justice dans tous les tribunaux du Brésil ou de Belgique. ARTICLE H Les consuls généraux, consuls, viceconsuls et agents...de tous différends qui se seront élevés en mer ou s'élèveront dans les ports entre les capitaines, les officiers et les bommes de l'équipage, à... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...soumis aux lois et statuts du territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les crimes, délits, contraventions et autres sujets de difficultés relatifs audit ordre intérieur... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...vice-consuls et agents consulaires respectifs seront exclusivement charges du maintien de l'ordre intérieur a trangers y jouiront indistinctement, pour la protection...personnes et de leurs biens, l'acquisition et la ou s'élèveront dans les ports entre len capitaines, les officiers et les hommes de l'équipage, u... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...respectifs seront, à la requête du capitaine ou de l'officier qui le remplace, exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation. Ils connaîtront seuls de tous les différends qui se seront élevés en mer ou qui s'élèveront dans... | |
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Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui... 
