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" A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... "
Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ... - Page 464
by Augustin Theiner - 1835 - 505 pages
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...d'Auray, seront soumis au régime de l'université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement,...maisons d'éducation dépendantes de l'université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient...
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Oeuvres complètes de F. de la Mennais, Volume 2

Félicité Robert de Lamennais - 1839 - 726 pages
...seront soumis au régime de l'unirersilr. « 2. A dater de la même époque , nul ne pourra « être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit « de l'enseignement dans une des maisons d'édu« cation dépendantes de l'université, ou dans une « des écoles secondaires ecclésiastiques...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...spirituelle. Les ordonnances elles-mêmes établissent cette différence. La première statue, art. a, que « nul ne pourra demeurer chargé, soit de la...dans une des maisons d'éducation dépendantes de F université; » et elle ajoute : ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques. La distinction...
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Tableau historique de l'instruction secondaire en France, depuis les temps ...

Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...seront soumis au régime de l'Université. Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement...dans une des maisons d'éducation dépendantes de l' Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...d'Âuray seront soumis au régime de l'Université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé , soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'i7 n'appartient...
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Défense de l'université et de la philosophie

Victor Cousin - Education - 1844 - 384 pages
...seront soumis au régime de l'Université. Art. 2. A dater de la même époque , nul ne pourra être ou demeurer chargé , soit de la direction , soit de...maisons d'éducation dépendantes de l'Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient...
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Pasquier: ou, Dialogue des advocats du Parlement de Paris

Antoine Loisel - Law - 1844 - 414 pages
..., seront soumis au régime de l'Université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient...
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Liberté d'enseignement

Théodore Combalot - Catholic universities and colleges - 1844 - 208 pages
...de nouveau toutes les règles du régime universitaire, en prescrivant que « nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé...
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Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Broglie au nom d'une commission ...

Achille-Léon-Victor duc de Broglie - Education, Secondary - 1844 - 164 pages
...1828 est ainsi conçu : « A dater de la même époque (1 er octobre 1828), nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une école secondaire ecclèsiastique, s'il n'a affirmé, par...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...régime de l'Université. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer charité , soit de la direction, soit de l'enseignement dans...maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n' appartient...
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