 | Achille de Vaulabelle - France - 1854 - 600 pages
...seront soumis au régime de l'Université. Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a pas affirmé... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1856 - 586 pages
...seront soumis au régime de l'université. 2° A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des Écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...soumis au régime de l'université. « ART. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...elles-mêmes établissent cette différence. La première statue, article 2, que « nul ne pourra de« meurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement,...La distinction est formelle et cependant tout y est compris, tout y est placé sous la même autorité. « La seconde, ordonnance va plus loin encore et... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 560 pages
...seront soumis au régime de l'université. « ART. 2. A dater de la même«poque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'educaii'ju dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...soumis au régime de l'université. • ART. 2. A dater de la même époque . nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement...maisons d'éducation dépendantes de l'université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a afíirmó par écrit qu'il n'appartient... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...maisons d'éducation dirigées par eux , et statua que nul ne pourrait être ou demeurer ch.irgé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans...maisons d'éducation dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'avait affirmé par écrit qu'il n'appartenait... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1863 - 754 pages
...1828 est ainsi conçu : « A dater de la même époque (1 « octobre 1828), nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une école secondaire ecclésiastique, s'il n'a affirmé, par... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...du temps, cessèrent d'exister. Il est dit (art. 2 de ladite ordonnance) : « Nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducalion dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1868 - 508 pages
...soumis au régime de l'Université. vu. 29 Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a pas alfirmé... | |
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A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé... 
