 | Jules Guillery - Corporation law - 1882 - 608 pages
...précise les conséquences de l'application de la condition résolutoire : « La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. » Au même état que si l'obligation n'avait pas existé... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...De la Condition résolutoire. HH3. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle a'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet...même état que si l'obligation n'avait pas existé. droits qu'on avait sur une cbose s'éteignent,- tous ceux qu'on a conférés sur cette même cbose... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - International law - 1882 - 658 pages
...l'obligation n'avait pas existé; elle suspend donc non l'existence, mais la résolution de l'obligation et oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. La condition casuclle est celle qui dépend du hasard... | |
 | Henri L'Hopital - Life insurance - 1883 - 940 pages
...définition (peut-être sujette à critique) en raison de l'article 1183 : « La condition résolutoire est celle qui lorsqu'elle s'accomplit opère la révocation...même état que si l'obligation n'avait pas existé. » Voilà l'indication générale des effets de notre condition accomplie : Elle rétroagit, mais à... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve, avec dommagesintérêts. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. En cas d'inexécution de l'engagement, ce qui constitue... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...dommages et intérêts. § III. — De la condition résolutoire. Art. 1183. La condition résolutoire es po l'événement prévu par la condition arrive. Art. 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...dommages et intérêts. § 3. — De la condition résolutoire. Art. 963. — La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; «lle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il u reçu, dans le cas où l'événement... | |
 | Henry Deschamps - 1884 - 880 pages
...termes de l'art. 1183, est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Une condition suspensive qui affecte un droit réel dans un contrat est toujours corrélative d'une... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pages
...la démolition s'impose. En second lieu, aux termes de l'article i t83, « la condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...même état que si l'obligation n'avait pas existé. » Donc, dans l'hypothèse d'un acte translatif de propriété, affecté d'une condition résolutoire,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...avec des dommages et intérêts. § III. De la Condition résolutoire. 1188. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la...créancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire est toujours sonsentendue... | |
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La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... 
