 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 21. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. Art. 22. Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale. Art. 23. L'intervention... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 494 pages
...attributions Pour compléter ces prmcipes de tolérance, M. Defacqz proposa de décréter que nul ne pourrait être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte religieux. Il voulait, en un mot, que la tolérance, qui paraissait être dans les esprits, eût sa... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...public sont garanties . sauf b répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et a ni cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. L'État n'a le droit d'intervenir... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1852 - 404 pages
...faire par la loi, de leur exercice public et du droit d'ériger des églises ou des temples; mais que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'eu observer les jours de repos. Dans la cinquième partie du monde, l'OCÊ.VM E , des missionnaires... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...et jugé en Belgique. Loi du 30 Décembre 1836. Crochet. (Voyez Clefs , fausses) . Ouchons. CulteNul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque , aux actes et aux céremonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. (Art. 15. Constitution Belge, 7 Février... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...garanties , sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. Art. 16. L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
..., le pouvoir religieux doit être complétement indépendant du pouvoir civil. Ainsi, nulne pourra être contraint de concourir d'une manière quelconque...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos (Art. 15) (1). Ainsi encore, l'État n'aura pas le droit d'intervenir dans la nomination, ni dans l'installation... | |
 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...quelconque ani actes et aux cérémonies d'un culte , ni <1Ъ observer les jours de repos. « ART. 16. L'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installati",! des ministres d'un culte quelconque, ni oi défendre à ceux-ci de correspondre avec... | |
 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1856 - 380 pages
...suivirent une autre voie. Ils votèrent en faveur de l'article 15 de la Constitution, qui proclame que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos. En 1815, les chefs du clergé réclamaient la profession de la religion catholique comme la condition... | |
 | Abraham Ben Jaddaï - Christianity and other religions - 1856 - 76 pages
...garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces tibertés. ART. d5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. ) PRÉFACE. Voici un opuscule qui a produit une grande sensation dans l'Amérique du Nord, ainsi que... | |
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Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. 
