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Books Books 61 - 63 of 63 on Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par....
" Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 296
by Révolutions de Paris - 1791
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Le premier ministre constitutional de la guerre: La Tour du Pin. Les ...

Lucien de Chilly - France - 1909 - 377 pages
...du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées du travail ; 6° être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; 7° avoir prêté le serment civique. Pour iHre éligible comme électeur du second degré, il fallait...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté...
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Miscellanea

1905
...all'articolo 2.°, sezione II, capo I, titolo III, che per essere cittadino attivo era necessario : " n'être pas dans " un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur " à gages „. La seconda costituzione, cioè il noto labaro della demagogia inalberato nel giugno 1793, tacque...
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