... et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation sur le même pied que les autres vicaires, ou de se retirer avec une pension égale au traitement qui aurait... Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 81789Full view - About this book
| France - 1824 - 544 pages
...directoire du département , qui , sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district , laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. 10. Pourront aussi les vicaires , aumôniers des hôpitaux , supérieurs... | |
| 1905 - 1014 pages
...au Directoire du Département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du District, laissera à leur choix, s'il ya lieu,...retirer avec une pension égale au traitement qui aurait été fourni au vicaire. « ART. 10. — Pourront aussi les vicaires, aumôniers des hôpitaux,... | |
| 1790 - 742 pages
...qui, fur les inftructions de la Municipalité du lieu & de l'A.Iminiftration du Diftrift , laiffcra à leur choix, s'il ya lieu , ou de prendre un Vicaire de plus , lequel fera payé fur le même pied que les autres Vicaires , ou de fe retirer avec une penfton égale au... | |
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