 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 228 pages
...faculté, le présent traité restera en vigueur jusqu'au icr février 1892, et au delà de cette période, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...février 1882, et restera exécutoire jusqu'au i" février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. \[\. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en... | |
 | Egypt. Customs administration - Customs administration - 1907 - 786 pages
...la dite période de huit années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. PROCES-VERBAL A. Au moment de procéder à la... | |
 | Jean Léopold Emile Bujac - Russo-Japanese War, 1904-1905 - 1907 - 548 pages
...l'intention de le terminer, l'accord doit demeurer en vigueur jusqu'à expiration d'un an, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Cependant, dans le cas où, au moment où la date fixée pour l'expiration sera arrivée, l'un ou l'autre... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...pendant une période de 12 ans à partir de sa mise à exécution. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu' à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, le présent Arrangement demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun... | |
 | Local government - 1908 - 742 pages
...été publiée dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Klle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...intention d'annuler les effets du présent Traité, celui-ci continuera d'être obligatoire pendant une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes en aura fait la déclaration. • ARTICLE 5. Ce Traité sera soumis par les Soussignés à l'approbation... | |
 | Hungary - Law - 1908 - 742 pages
...notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir •du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ARTICLE XIII. La présente Convention sera ratifiée... | |
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Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une... 
