 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'éleclion est acquise au plus âgé (2). pour 100 inscrits au 23 avril 1848, de 75 pour 100 au 10... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Nous ne nous occuperons ici ni de la formation des listes électorales pour les élections départementales,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la. majorité relative, quel que soit le nombre des volants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de: suffrages, le plus âgé sera... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...suffrages exprimés, et que ce nombre soit égal au quart de celui des électeurs inscrits; au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour ; sinon l'assemblée est de droit convoquée... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...exprimés; 1* un bombte de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. An deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...exprimés; ?" un noiv.bre de suffrages égal au quart de relui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des vntants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jonr. Dans le cas où le deuxième tour... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...exprimés ; 2° un nombre du suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le .même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
