 | Emile de Girardin - France - 1871 - 532 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. Puisqu'on vote au scrutin secret, l'élu ne sait pas, l'élu ne peut pas savoir qui a voté pour lui... | |
 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. ART. 66. — Dans tous les cas où il ya concours par égalité de suffrages, le... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni ; 4° La majorité absolue des suffrages exprimés; 3° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative , que! que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...quart de celui des élecluurs Au second tour de scrutin, l'élection a lieu-à la majorité relaiive, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs...même nombre de suffrages, l'élection est acquise an plus âgé. 15. Les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du camon. Si... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité reiaiive, quel que soit le nombre des volants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre...suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. 15. Les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du canton. Si la réclamation... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un membre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection à lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...électeurs inscrits. • (Trèsbien ! très-bien ! à droite ) « Au 2° tour de scrutin l'élection^aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Je pense, messieurs, que je n'ai pas Lesoin d'insister sur les considérations qui militent en faveur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...premier lonr de scrutin s'il n'a réuni : • 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; ° 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. ° Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
