 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : i° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, Félection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats... | |
 | Economics - 1880 - 1004 pages
...inférieur au nombre de députés à élire), les électeurs sont convoqués le second dimanche et l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. § 12. — L'expérience et les réformes. Il est permis d'espérer qu'on ne se méprendra pas sur... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a pas réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...la majorité relative, quel que soit le nombre des volants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants : en cas de partage, le plus âgé serait élu (loi française 1852 : art. 4). Le conseiller élu dans... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. » . Le vote est secret1. Listes Les listes d'émargement de chaque secd' émargement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 756 pages
...annulant leur radiation. „Tout électeur doit voter en personne. „Art. 19. Les Députés sont élus à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. „Si deux candidats ont obtenu le même nombre de suffrages, il y aura huit jours plus tard scrutin de ballottage.... | |
 | Jean Marie - France - 1882 - 820 pages
...premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs...scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quelque soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1882 - 526 pages
...de Marœuil, de Tardinghen et de St-Michel ; — 15 février 1881, commune de Licques). Lorsque deux candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé (Loi du 5 mai 1855, art. 44, § 3) (Arr. des 22 janvier 1881, commune de Gavrelle ; — 24 janvier... | |
| |
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
