 Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement,...  Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ... - Page 896by Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1004 pagesFull view - About this book
 | Québec (Province). Superior Court - Law reports, digests, etc - 1914 - 632 pages
...des fonctions auxquelles ces derniers sont employés.» La loi des accidents du travail édicté que les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail, aux ouvriers, etc, etc, donnent lieu au protic de la victime ou de ses représentants à une indemnité. Quel est... | |
 | Jules Cabouat - Employers' liability - 1914 - 564 pages
...devait sortir la loi du 2:2 mars 1902 que fut proposé cet amendement. Il était ainsi rédigé: « Les accidents « survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail aux ou< vriers ou employés occupés dans toutes les entreprises industrielles « et commerciales... >... | |
 | Gustave Ollive - 1914 - 640 pages
...l'article 15 de la loi de 1898. (2) Ça»», req.. 13 juil. 190:i. INTRODUCTION La loi du 9 avril 1898 sur les accidents survenus par le fait du travail ou à l'occasion du travail, en sauvegardant les intérêts de l'ouvrier blessé, a accompli tout à la fois une a-uvre d'humanité... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1918 - 366 pages
...l'ouvrier, sans avoir à établir lu faute du patron, obtînt la -réparation pécuniaire de tous « les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail ». Aussi, la réparation n'estr-elle pas intégrale, elle est forfaitaire. La rente allouée n© représente... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1920 - 1220 pages
...loi du 9 avril 1898, en spécifiant, dans son article i", que ses dispositions sont applicables aux accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, a, par là-même, voulu qu'il existe entre le travail et l'accident une relation de cause à effet,... | |
 | Comparative law - 1906 - 986 pages
...Générale Transatlantique ; Attendu que l'article 1er de la loi du 9 avril 1898 est ainsi conçu : « Les accidents survenus par le fait du travail ou à...du travail aux ouvriers et employés occupés dans «r les entreprises de transports par terre et par eau donnent « droit, au profit de la victime ou... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...DANS LEUR TRAVAIL ANNEXE aux articles 786 à 8oo du Code des Obli9ations cl Contrats ART. ier. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou...les magasins publics, mines, minières, carrières, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre... | |
 | Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
...ouvriers sont victimes dans leur travail ou à l'occasion de leur travail. La loi s'applique à tous les ouvriers et employés occupés dans l'industrie du...chantiers, les entreprises de transport par terre (y compris les chemins de fer) et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics... | |
 | Law - 1926 - 592 pages
...le demandeur invoque la loi des accidents du travail qui se lisait à cette date comme suit: "1. — Les accidents survenus par le fait du "travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers, "apprentis et employés occupés dans l'industrie "du bâtiment, dans les usines, manufactures et "aiteliers,... | |
 | 1906 - 680 pages
...distingue deux groupes d'entreprises. Dans le premier groupe rentrent les entreprises de bâtiment, de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement ; les magasins publics ; les mines, minières et carrières ; les usines, manufactures et chantiers. La jurisprudence et les... | |
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