 | John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...traités de Paris de 1814, que ' la navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte...qu'elle ne puisse être interdite à personne ', et encore qu' ' il sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...Napoléon Ier à Waterloo, que : « La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus favorable au commerce de toutes les nations 1. « Il sera examiné... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...Elle était ainsi formulée : i La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne et que les États riverains ne puissent lever sur l'étranger d'autres ni de plus grands droits de transport... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...son article 5. alinéa 1, que « la navigation du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte quelle ne puisse être interdite à personne », le traité de paix de Paris du 30 mai 1814 annonce effectivement, dans l'alinéa 2 du même article,... | |
 | Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...Grande-Bretagne et la Prusse: « La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite A personne ». En vertu '' ''.fjîe la mission qui lui avait été donnée, le congrès de Vienne s'occupa... | |
 | Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...la liberté de la navigation sur le Rhin, qui confiait au futur Congrès la mission de s'occuper « des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations... | |
 | Franz von Liszt - International law - 1928 - 420 pages
...la disposition suivante : « La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
 | Law - 1928 - 840 pages
...: « La navigalion sur le Rhin sera libre du point où le Ileuve devient navigable jusqu'à la mer, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à...d'après lesquels on pourra régler les droits à prélever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de... | |
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La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
