 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...rèt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, « à nos procureurs généraux el à nos pro« curcuis près les tribunaux de première « instance dy tenir la main, à tous com« mandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forie, lor-qu'ils en « seront... | |
 | 1861 - 824 pages
...ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Expédié collationné en seize rôles.... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1861 - 534 pages
...ce requis, de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir...tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Jugement... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1861 - 812 pages
...ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Etpédié collationné en seize rôles.... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt (ом... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...et l'arrêté étant ensuite à exécution; » à nos procureurs généraux et à nos pro» cureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous com» mandants et officiers de la force publique » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement... | |
 | 1862 - 780 pages
...requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute audit jugement... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 272 pages
...ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureur*, généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. • Vu: Pour copie conforme: LU Commissaire... | |
 | Alphonse Chotteau - 1863 - 608 pages
...requis, de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs généraux et ;i nos procureurs près les tribunaux de 'première instance d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » » En foi de quoi les présentes... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 598 pages
...requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour expédition : le greffier. Sceau... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 
