| Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...session de 1831. « La Chambre des députés déclare troisièmement qu'il est nécessaire de pourvoir successivement, par des lois séparées et dans le...délits de la presse et aux délits politiques; « 2° La responsabilité des ministres et des au très agents du pouvoir; « 3° La réélection des députés... | |
| J. C. Barbier - 1873 - 298 pages
...Charte (art. 69) la promesse solennelle de pourvoir, dans le plus court délai possible, noJ tamment à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques, Celte promesse fut bientôt réalisée par la loi du 8 octobre 1830. Après avoir, dans ses premiers... | |
| Ernest Daudet - France - 1875 - 472 pages
...un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le message de la Chambre des pairs relatif à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques. Il s'exprimait ainsi dans la séance du 1er octobre 1830 : « Dans les circonstances graves où nous... | |
| Charles Augustin Henry (l'abbé.) - 1876 - 450 pages
...les articles 69 et 70 de la nouvelle Charte, qui portaient : Art. 69. Il sera pourvu nécessairement, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 8°. L'instruction publique et la liberté d'enseignement. Art. 70. Toutes les lois et ordonnances... | |
| Auguste Charles Henry - Orators, French - 1876 - 438 pages
...les articles 69 et 70 de la nouvelle Charte, qui portaient : Art. 69. Il sera pourvu nécessairement, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets qui suivent : 8°. L'instruction publique et. la liberté d'enseignement. Art. 70. Toutes les lois et ordonnances... | |
| Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...l'article 139 de la Constitution du 7 février 1831, déclara qu'il était nécessaire de pourvoir par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1°... 9° La révision de la législation des faillites et des sursis ; 11° La révision... | |
| Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...l'enseignement. Cbarte constitutionnelle*. 14 Août 1830. Dispositions 'particulières. ARTICLE 69. — II sera pourvu successivement, par des lois séparées...plus court délai possible, aux objets qui suivent : 8° L'Instruction publique et la liberté de l'enseignement. 1. CHARLES, etc., Vu la loi du 13 mars... | |
| Théodore Juste - Belgium - 1880 - 900 pages
...DISPOSITION SUPPLÉMENTAIRE ART. 139. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1« La presse ; 2« L'organisation du jury ; 3« Les finances ; •4« L'organisation provinciale... | |
| Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES. Art. 139. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants i I" La presse \ 4° L'organisation du jury; 3* Les finances ; 4° L'organisation provinciale... | |
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