 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...Dispositions supplémentaires Art. i3g. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i° La presse ; 2° L'organisation du jury ; 3° Les finances ; 4° L'organisation provinciale... | |
 | G. Saunois de Chevert - Freedom of religion - 1890 - 364 pages
...la liberlé de l'école ne pouvait être passée sous silence. L'article 69 était ainsi conçu : « Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus bref délai possible, aux objets qui suivent : § 8. L'instruction publique et la liberté d'enseignement.... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...contraires sont abrogés. 139. — Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : — 1° La presse (1); — 2° L'or" ganisation du jury (2) ; — 3° Les finances (3);... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1892 - 894 pages
...lui donner l'explication des motifs qui m'ont déterminé. L'article 69 de la Charte porte : « II sera pourvu successivement par des lois séparées,...aux objets qui suivent : 1° l'application du jury, etc. ; 2°, 3°... enfin 7° des institutions départementales et municipales fondées sur un système... | |
 | Belgium - Constitutions - 1893 - 56 pages
...DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES. ART. 139. — Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i° La presse ; 2° L'organisation du jury ; 3° Les finances ; 4° L'organisation provinciale... | |
 | Belgium - Constitutional law - 1893 - 50 pages
...Dispositions supplémentaires . Art. 139. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1 ° La presse ; 2° L'organisation du jury ; 3° Les finances; 4° L'organisation provinciale... | |
 | Henri Avenel - French newspapers - 1900 - 922 pages
...que la censure ne pourrait jamais être rétablie. Elle ajouta dans son article 69, « qu'il serait pourvu successivement par des lois' séparées et dans le plus court délai possible à l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques...* » En exécution des... | |
 | Albert comte de Mun - Church and education - 1900 - 336 pages
...9 août, le duc d'Orléans prêtait serment à la Charte dont l'article 69 était ainsi conçu : « Il sera pourvu successivement, par des lois séparées, et dans le plus bref délai possible aux objets qui suivent : § 8. L'instruction publique et la liberté d'enseignement.... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...rien. La Charte de 1830 promettait la liberté de l'enseignement. Elle disait, à l'article 69 : « II sera pourvu successivement, par des lois séparées...plus court délai possible, aux objets qui suivent : ...8° L'instruction publique et la liberté de l'enseignement ». Cet article avait été rédigé... | |
 | Emile Ollivier - France - 1903 - 716 pages
...ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs, qui seule à celui de les juger. ART. 69. — 11 sera pourvu successivement, par des lois séparées...court délai possible, aux objets qui suivent : 1° 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. Constitution de 1848. ART. 67.... | |
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L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la... 
