 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...secondaire5. Elle donnait aussi quelques privilèges aux évéques, 1. Charte de 1830, art. 69 : « II sera pourvu successivement par des lois séparées...plus court délai possible aux objets qui suivent :... 8° L'instruction publique et la liberté de l'enseignement. » 2. Sur cette affaire, qui eut... | |
 | Maurice Damoiseaux - Administrative law - 1922 - 210 pages
...DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. ART. 139. Le Congrès national déclare qu:il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1° La presse ; 2° L'organisation du jury ; 3° Les finances; 4° L'organisation provinciale... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...1814, annonçant le vole d'une loi électorale. Mais à l'article 69 il était dit : « II sera pourvu par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent... 9° L'abolition du double vote et la fixation des conditions électorales et d'éligibilité. » Cette... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...la session de 1831 (1). 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plu» court délai possible aux objets qui suivent : —...2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir (3) ; — 3° La réélection des députés promus à des fonctions publiques salariées... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...publique et la liberté de l'enseignement. Il était dit à l'article 69 de la Charte revisée : « II sera pourvu successivement par des lois séparées...plus court délai possible aux objets qui suivent : ... 8e l instruction publique et la liberté de l'enseignement. » Le gouvernement de Juillet ne... | |
 | 1899 - 1006 pages
...jurée par Louis-Philippe, en prenant possession du pouvoir, portait expressément : « II sera pourvu par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent... 8°. L'instruction publique et la liberté d'enseignement. » Mais, une fois installé, le nouveau... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...avenues. L'article 23 de la Charte sera soumis a un nouvel examen dans la session de 1831 (4). ART. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux cbjets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques (5);... | |
 | France - 1831 - 652 pages
...s'amender. Dans ce cas, les biens de ces écrivains passeront au fisc par le moyen des amendes. Art. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées...plus court délai possible, aux objets qui suivent : i ' L'application du Jury aux délits de la presse et aux délits politiques. Lisez : Cependant il... | |
 | Franco Alberti - History - 2002 - 124 pages
...- I' article 23 de la charte sera soumis è un nouvel examen dans la session de 1831. Art. 69 - II sera pourvu successivement par des lois séparées...délits de la presse et aux délits politiques; 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir; 3° La réélection des députés... | |
 | Bas-Rhin (France) Conseil général - 1837 - 698 pages
...liberté constitutionnelle et la Charte qui nous régit. L'article 69 de la Charte de i 83o porte : K Il sera pourvu successivement, par des lois séparées...plus court délai « possible, aux objets qui suivent — n.° 8, l'bstruction publique et la liberté de « l'enseignement. " Voilà bientôt dix ans, Messieurs,... | |
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L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la... 
