 | Auguste Chirac - Antisemitism - 1883 - 1204 pages
...simplement de définir ce qu'on appelle aujourd'hui Impropriété. L'art. 544 du Code civil la définit : « droit de jouir et disposer des choses, de « la manière la plus absolue.... en se conformant « aux lois. » II suffira d'écrire : « La propriété est le droit... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...prétendre. TITRE II. DE LA PROPRIÉTÉ. (Décrété lo G Pluviôse an 12, promulgue le 16 du même mois.) absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre. TITRE II De la propriété. Art. 392. — La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 393.... | |
 | Aimé Chérest - France - 1884 - 654 pages
...complète, et que l'article 445 dudit code a pu la définir clairement en quelques mots, savoir : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » II en... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...sous lis modifications établies par les lois. » Le second article, après avoir déclaré que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, » ajoute : « pourvu qu'oit n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.... | |
 | Law - 1833 - 802 pages
...propriétés voisines. a* Pour violation de l'art. 544« Cod. civ. . qui définit la propriété', le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par le* lois ou par les réglemens , et de l'art.... | |
 | Law - 1968 - 784 pages
...justement dans celui de la propriété privée. L'article 344 de ce Code qualifie la propriété de « droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Or,... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - Law - 1982 - 374 pages
...-Vu les articles 544 et 1382 du Code civil; - Attendu que si, aux termes du premier de ces textes, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements, le propriétaire... | |
 | Law - 476 pages
...Portalis que M. Arnaud met ici en vedette, ont emprunté leur fameuse définition de l'article 544 le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, etc. aux auteurs de l'école du droit naturel (ce qui n'est pas tout à fait sûr), de toute... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
