 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...généraux, des consuls, des vice-consuls ou des agents consulaires, et pourront même être détenus el gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les réintégreront a bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...rôle. Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arre*tation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés...aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une ocasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arre«tation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés...aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une ocasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays , à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...disposition des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays à la réquisition et aux frais des Agents précités, qui, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 20 pages
...disposition des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du Pays à la réquisition et aux frais des Agents précités, qui, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...ot l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne ae présentait pas... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ers agents aient trouvé une occasion de les faire pirtir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...disposition des consuls généraux , consuls , vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités . qui selon l'occasion , les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. ÏÏ leur sera donné, de plus, toute aide et assistance...aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas... | |
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Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient... 
