 | International law - 1913 - 604 pages
...autres administrations. ART. 14. - La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays contractants entre les... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1913 - 460 pages
...administrations. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, on vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'union. A cet effet, des conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays contractants entre les... | |
 | United States - Law - 1914 - 592 pages
...autres Administrations . ARTICLE 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. L Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau international,... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1917 - 596 pages
...de 1883, ainsi conçu : « La présente ConV'*f vention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire •„ '. « les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union >. A côlé de la Convention Internationale, organisant l'Union de tous les Etats adhérents, deux... | |
 | M. Étienne Héron de Villefosse - 1918 - 98 pages
...Convention de 1883, ainsi conçu : « La présente Gon« vention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire « les améliorations de nature à perfectionner le système de. l'Union >. A côté de la Convention Internationale, organisant l'Union de tous les Etats adhérents, deux-Unions... | |
 | Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...autres Administrations. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays contractants entre les... | |
 | Italy - Law - 1926 - 1502 pages
...autres administrations. ART. 14. La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu, successivement, dans l'un dee pays contractants entre les... | |
 | International law - 1927 - 434 pages
...autres Administrations. Art. 14. La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays contractants entre les... | |
 | Commercial law - 1928 - 1420 pages
...revisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. (2) Les questions de cette nature, ainsi que celles qui...d'autres points de vue le développement de l'Union, sont traités dans des Conférences qui auront lieu successivement dans les Pays de l'Union entre les... | |
 | History, Modern - 1901 - 720 pages
...teneur suivante: || Art. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. || A cet effet, des Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre... | |
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... dans des conférences qui auront lieu successivement dans les pays de l'union entre les délégués desdits pays. 
