...lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Art. 51. Dans le cas même où l'inexécution de la convention...les dommages et intérêts ne doivent comprendre, a l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est...

...l'obligation n'est point exécutée. — G. civ., 904, 909, 910, 941, 1089, 1139, 1418 à 1420. Art. 941 . Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages-intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et...

...contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 1151. Dans le ces même où l'inexécution de la convention résulte...immédiate et directe de l'inexécution de la convention. 1152. Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à...

...lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. — 1109, 1116, 1353. П31. communaut 'prouvée par le créancier et du gain dont il a été privé , que ce qui est une suite immédiate...

...prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée. 97. Dans le cas même où l'inexécution de la convention...les dommages et intérêts ne doivent comprendre, a l'égard de la perte éprouvée parle créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est...

...contrat, lorsque ce n'est « point p;ir son dol que l'obligation n'est point a exécutée. » Art. 5l. « Dans le cas même où l'inexécution « de la convention...débiteur, « les dommages et intérêts ne doivent compren« dre à l'égard de la perte éprouvée par le créan« cier et du gain dont il a été privé,...

...dommages et intérêts ne doivent compren« dre à l'égard de la perte éprouvée parle créan« cier et du gain dont il a été privé, que ce qui « est une suite immédiate et directe de rinexccu« tion de la convention. » Art. 5?. « Lorsque la convention porte que « celui qui manquera...

...lorsque ce n'est pas par son dol que l'obligation n'est point exécutée. Enfin l'art, llol porte que, dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages-intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et...

...(art. 1149). Cependantles dommages-intérêts n'y peuvent comprendre, même au cas où il ya eu dol, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention (art. 1151). Les dispositions des art. 1149 et 1151, étant conformes aux principes du droit romain...

...l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommi?es-intéréts qu'il doit comprennent, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain qu'il a manqué de faire, tout ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de l'obligation....