 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constaté, si l'expéditeur le demande, par unilettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de...la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. La Compagnie sera tenue d'expédier les marchandises dans les deux jours qui suivront la remise; toutefois,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...le poids, sous un même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'eipéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et Г autre aux mains de l'expéditeur, comme duplicata. La même constatation sera faite, sur la demande... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...Toute expédition de marchandises, dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur comme duplicata, et l'autre aux mains de la compagnie. L'expéditeur pourra réclamer... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1860 - 538 pages
...toute expédition de marchandises dont le • poids, sous le même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, « si l'expéditeur le demande, par...la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur i; disposition confirmée par l'article 49 du cahier des charges joint au décret impérial du 19 juin... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Lamêmeconslatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant... | |
 | 1854 - 644 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de agents des contributions indirectes l'administration des douanes -chargé» de lian veillance du chemin... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera 20 kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par âne lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains do l'eipéditeur. La même constatation sera faite, sur la demande de l'expéditeur, pour tout paquet... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...destination , les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Touie expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur...de voiture dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription k la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée,...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera ttnue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la... | |
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Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... 
