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" Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 159
edited by - 1836
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La Papautè et les peuples: revue internationale des sciences sociales, d ...

[Anonymus AC08207539] - 1900
...universellement adopté, est ainsi conçu : ART. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle...des Ministres, chargés des Affaires étrangères. ART. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date...
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Elements of International Law

Henry Wheaton - International law - 1904 - 848 pages
...classes : ' ' Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; " Celle des envoyés, ministres, ou antres accrédités auprès des souverains ; " Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. "Art. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. " Art. 3. Les...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - International law - 1905
...ministres publics. Les agents de la première classe ont seuls le caractère représentatif. Les envoyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Le règlement du 19 mars 1815 dispose que les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. HI. Les...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres on autres accrédités auprès des souverains; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats on nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...adopter le même règlement : Art. 1er. Les employés diplomatiques sont partages en trois (•lasses : celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle...envoyés, ministres ou autres, accrédités auprès (les souverains; celle des chargés d';;nYires accrédités auprès des miniMres chargés des affaires...
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Synchrona diplōmatika epeisodia

Dēmētrios I. D. Drosos - 1908 - 148 pages
...adopter le même règlement. Art. I. - Les employés diplomatiques sont partages en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle...accrédités auprès des Souverains ; celle des chargés d'affaire, accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères. (a) Tr;v ¿яй 30...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1963, Volume 108

Law - 1968 - 668 pages
...dispositions il n'ait été question que des rangs.1 Il a été formulé dans l'article III que « Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang ». D'après les matériaux du Congrès de Vienne on pouvait déduire la règle que cela se rapporte...
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Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 400 pages
...du 19 mars 1815, qui partage les employés diplomatiques en trois classes, dont la dernière est « celle des chargés d'affaires, accrédités auprès...des ministres chargés des affaires étrangères. » c) Les agents diplomatiques. — Ce sont les organes principaux des rapports entre l'État qui les...
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Derecho diplomático: comentarios a la Convención sobre Relaciones Diplomáticas

Fabián Novak, Fernando Pardo Segovia - Consular law - 2001 - 412 pages
...adopter le méme réglement; Article premier Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres, accrédités auprés des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprés des ministres chargés du...
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