 | Mining law - 1908 - 768 pages
...qui est lixé par son cahier des charges pour chaque kilomètre parcouru. Tout kilomètre entamé est payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le...chargement et le déchargement sur les embranchements s'opèrent aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera l kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l.objet d'un règlement... | |
 | Mining law - 1917 - 664 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera 1 kilomètre. Tout kilomêtre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru...destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais seront l'objet d'un règlement... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1919 - 1056 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soilqu'ils les fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire consente à les opéier.... | |
 | Mining law - 1919 - 1058 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou des destinataires, soitqu'ilsles fassent eux-mêmes, soit que le concessionnaire consente à les opêier.... | |
 | France - France - 1861 - 688 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un Lilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux même«, soit que la compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...tilomë;re en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout tiicmeirc entamé sera payé comme s'il avait été parcouru...frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils 1м fassent гич inruirs, soit que la compagnie du chemin de fer consente k les opérer. Dans ce... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé сопим s'il avait été parcouru en entier. Le chargement...sur les embranchements s'opéreront aux frais des expéditeur« 01 destinataires, soit qu'ils les fassent eui-mèmei. soit que la compagnie du chemin... | |
 | France - France - 1857 - 688 pages
...kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. TouL kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été...parcouru en entier. Le chargement et le déchargement ьиг les embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou destinaires , soit qu'ils les... | |
 | France - France - 1860 - 728 pages
...kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le chargement el le déchargement sur les embranchements s'opéreront...expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent enx-mémee, soit que la compagnie du chemin de fer consente & les opérer. Dans ce dernier cas, ces... | |
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... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.... 
