 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Lois... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...publique» (voy. Alignement et hoirie}; ce qui comprend le nettoiement, l'illuminulion, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jetrr qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2° Le soin... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...rienrif.!, ail lion de rieft exposer aux fenêtres ou antres parties des batitneru qni puisse miire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, pu causer des exhalaisons nuisibles (t); 2° Le soin de réprimer et punir les délits I •... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...rues, quais, places, et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...bâiimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des biîtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passim?, ou causer <'es exhalaisons TÍ -lisibles-. *o le soin de réprimer et de punir les délits... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...nettoiement, l'illomination, l'eulèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qoi puisse blesser ou endommager les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement est fait mention en l'article 238, sera déclarée nulle, s'il est prouvé d'ailleurs qu autre partie des bâtiments , qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...qui concerne la sûreté et la commodité du passage , notamment le nettoiement , l'illumination , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute . de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, etc. Les chemins vicinaux de grande... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
