 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer aux fenêtres ou autres parties « des bâtiments...par sa « chute, et celle de rien jeter qui puisse к blesser ou endommager les passants ou ц causer des exhalaisons nuisibles; » Considérant qu'il... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui mars 1851 sont applicables aux boissons. 2. L'art. 318 et le n. 6 de l'art. 4"j du Code pénal sont... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...rues, places, quais et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, ¡'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien eiposer aux fenêtres on autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...chute, "et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire 1 Decr. 14 déc. 1780, art. 4, 5, 36, 49. par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'Hlum'mation, l'enlèvement des encombrements, la démoli lion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bAtiments qui puisse nuire par sacbute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement des encombrements, la dVmolitionou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...bailments menaçant raine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments, qoj puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les panants , ou causer des tïMaison* nuisibles; 8° Le soin de réprimer on de punir les déUs contra... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chulé, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer de? exhalaisons... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
