 | Housing - 1905 - 756 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, /'illumination, l'enlrcement des encombrements, la démolition ou la réparation...exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qm puisse nuire par sa chute, »t celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; la répression des délits contre... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer (1) A. SIBESIA, Du Droit de Police des Conseils communaux, Gand, 1879 — }. M. MARX, Les Pouvoirs... | |
 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autrqy parties des bâtiments qui puissent nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, et celle de ne rien jeter qui puisse... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...comprend le nettoiement, l'illumina « tion, l'enlèvement des encombrements, la démoli <• tion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine,...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, « et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endom« mager (es passants ou causer des exhalaisons nui« sibles;... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
