...constatée , si l'expéditeur le demande , par une lettre de voilure dont uu exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui. délivrer un récépissé qui énoncera la nature et, le poids...

...'le voiture , la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et If poids du colis , le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. - 90. La compagnie sera tenue de mettre les marchandises à la disposition du destinataire dans les...

...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de Toiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas do lettre de voilure, la compagnie sera tenue do lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature...

...un exemplaire restera aux mains Je la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le eus où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de...délai dans lequel ce transport devra être effectué. 49. Les animaux , denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiées et livrés <le gare...

...mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne •l'.'iuanderail pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé...le prix total du transport et le délai dans lequel eu transport devra être effectué. 50. Les animaux, denrées, marchandises tt objets quelconques seront...

...de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et te aversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie. 35' tt objets quelconques seront expédiés et livrés de gars en gare, dans les délais résultant des...

...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....et le poids du colis, le prix total du transport et Je délai dans lequel ce transport devra être effectué. » Or, dans la pratique, les récépissés...

...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas d« lettre de voilure, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé...délai dans lequel ce transport devra être effectué. ART. 50. — Les animaux, denrées , marchandises cl objets quelconques seront expédiés et livrés...

...l'expédileur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie ¿era tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera...prix total du transport, et le délai dans lequel le transport devra être effectué. » Les différences entre ces deux textes consistent : 1° en ce...

...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie A-CTO tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix...