 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récipissé qui énoncera la nature et le poids du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 760 pages
...constatée, si l'expéditeur le demande, par la lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....délai dans lequel ce transport devra être effectué. » En présence de ce double titre, le commerce a d'abord opté pour la lettre de voiture, qui lui... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 50. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énon cera la nature et le poids du colis, le prix total du transport...et le délai dans lequel ce transport devra être elTectué. 49. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire, et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...de I^Urede voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énon• era la nature et le poids du colis , le prix total du transport et le délai dans lequel ce 'ituport devra être effectué. Délais de livraison. W. Les animaux, denrées, marchandises et objets... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pages
...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 24. — Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement,... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qni énoncera la nature et le poids du colis , le prix total du transport et le délai dans lequel c« transport devra être effectué. En cas d'expéditions par wagons complets, les expéditeurs -ont... | |
 | France - Law - 1898 - 2134 pages
...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...colis, le prix total du transport et le délai dans leqad ce transport devra être effectué. • » • . • Délais de livraison. 49. Les denrées,... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le... | |
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Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. 
