...sous réserve de ratification, revisé ledit traité conformément aux dispositions suivantes: Art. 1. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d' Union, postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances...

...lesquels est conclu le présent Traité formeront, sous la désignation d'Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...leurs bureaux de poste. ART. 2. Les dispositions de ce Traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux livres, aux journaux et autres...

...réserve de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes: Art. 1. — Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, formen!, sous la dénomination à' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange...

...des postes, c'est-à-dire, que les pays entre lesquels le traité est intervenu forment désormais un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. En outre des puissances signataires ont été dès le principe . considérés comme appartenant à...

...réserve de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes : ART. 1er — Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront Vedi Vol. V, pag-. Il» ai questa Raccolta. ultérieurement, forment, sous la dénomination <T Union...

...réserve de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes : ART. 1er — Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront (•) Vedi Voi. V, pag-. 1T8 di questa Raccolta. ultérieurement, forment, sous la dénomination <T...

...sous la dénomination d' Union 1878 postale universelle, un seul territoire postal pour l'èchange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux papiers...

...du 19 décembre 1878 et promulgué, après ratification, par le décret du 27 mars 1879'. Art. 1er. Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d' Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances...

...de ratification, revisé ledit Traité, conformément aux dispositions suivantes: Article premier. Les pays entre lesquels est conclue la présente Convention,...postale universelle, un seul territoire postal pour J'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Article 2. 1878 Les dispositions...

...du 1 9 décembre 1878 et promulgué, après ratification, par le décret du 27 mars 1879'. Art. 1er. Les pays entre lesquels est conclue la présente convention,...leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de cette convention s'étendent aux lettres, aux cartes postales, aui imprimés de toute nature, aux papiers...