 | Copyright - 1884 - 400 pages
...l'effet d'assurer réciproquement dans les deux pays la protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. (Mêmes signatures qu'au bas de la Convention dont ce Protocole constate la signature et fait partie... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, • valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Paris, le 20 Mars 1883. €.*• DE VILLENEUVE. BEYENS. Duc DE FERNÁN NUÑEZ. P. CHALLEMEL... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Paris, le 20 mars 1883. RESSMAN — BEYENS — C." DE VILLENEUVE — Duc DE FERNAN-NUNEZ —... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...sera considéré comme faisant partie intégrante de la Convention en date de ce jour, et ratifié avec elle, aura même force, valeur et durée que cette Convention. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent protocole et Pont revêtu de leurs cachets. Fait k Paris, en double... | |
 | Copyright - 1885 - 396 pages
...qui seraconsidéré comme faisant partie intégrante de la convention en date de ce jour, et ratifié avec elle, aura même force, valeur et durée que cette convention. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent protocole et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...n'est pas rempli, sauf toutefois les cas de force majeure constatés par les Gouvernements respectifs. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait, en six expéditions, à Paris le 31 Août 1869. L. Moltke-Hvitfeldt.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mômes force, valeur- et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Paris, le 20 Mars 1883. Signé : Lardy. J. Weibel. Beyens. Cu' de Villeneuve. Duc de Fernan-Nunez.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...qui sera considéré comme faisant partie intégrante de la Convention en date de ce jour et ratifié avec elle, aura même force, valeur et durée que...y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 12 décembre 1883. Cte Auguste van der Straten-Ponthoz. Léon Biebuyck. Schlussprotokoll. Im Begriff... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...qui sera considéré comme faisant partie intégrante de la Convention en date de ce jour et ratifié avec elle, aura même force, valeur et durée que...y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 10 avril 1883. ALPH. DE COURCEL; V. HATZFEUJT. CH. JAGERSCHMIDT. Protocole de clôture du 19 avril... | |
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... force, valeur et durée. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Paris, le 16 juin 1880. 
