 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais u les soumettre à la Diète. Celleci essayera, moyennant une Commission, la voie de la médiation;... | |
 | Otto Eduard L. Bismarck (fürst von.) - 1878 - 934 pages
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différences par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. 1866. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la méditation. Si elle ne réussit pas,... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leur différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celleci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs differends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci devra essayer, par le moyen d'une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Amtroegal-Instanz) bien organisé, auquel les parties en litige se soumettront sans appel (acte final,... | |
 | Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...(article 63, paragraphe 3) (3) que « les États Confédérés s'engagent... à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends...Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de [a médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera... | |
 | Nicolas Politis - Arbitration (International law) - 1905 - 946 pages
...dispose que : Les Etats confédérés s'engagent de même & ne se faire la guerre sous aucun préteite et à ne point poursuivre leurs différends par la...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une Commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas et qu'une sentence... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1907 - 882 pages
...de l'acte de i8i5 stipulait que les Etats confédérés s'engageaient à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, maisà les soumettre à la Diète. Celle-ci devait essayer, moyennant une Commission, la voie de la... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...Vienne le 8 juin 1815, porte que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends...armes, mais à les soumettre à la diète. « Celle-ci, est-il dit, essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. » Si la médiation ne réussit... | |
 | Henri Stein - Alsace (France) - 1916 - 132 pages
...l'Union, au cas où il serait attaqué. Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends...force des armes, mais à les soumettre à la Diète. En outre, chaque État, conservant son indépendance souveraine, son armée, sa représentation diplomatique,... | |
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Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
