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" ... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... "
Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church - Page 214
by Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1468 pages
...cultes. 18. Le prêt renommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait re<.ui l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 17-18

Diplomatic and consular service, French - 1865
...Art. 18. Le prêtre nommé par lé Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. || II ne pourra, exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836
...cultes. 1 8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences-pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 97-98

Diplomatic and consular service, French - 1906
...Le prèlre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. H ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention...
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