 | 1907 - 1490 pages
...cultes. 18. Le prêt renommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait re<.ui l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...les articles. ART. 57. Le prêtre nommé par le roi fait les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle, portant son institution, ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit. ART. 58. Ils... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Art. 18. Le prêtre nommé par lé Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du as pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...XVI II. — Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. || II ne pourra, exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. H ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...cultes. 1 8. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences-pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...Le prèlre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. H ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêle en personne le serment prescrit par la convention... | |
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... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... 
