 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera ses diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait recu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831
..., t . 18) Le prêtre nommé par le premier consul, fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il, ait prêté, en personne, le serment prescrit par la convention... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez, Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838
...Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. II ne pourra exercer aucune fonction , avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du Gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | France - 1839
...prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. — 11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...1682!.... 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...cultes. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'inslitution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...1682! 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache dti gouvernement, et qu'il ait prêté en personne te serment prescrit paor la convention... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...1682! <8. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et jtju'jl ait prêté en personne le serment prescrit par la convention... | |
| |
... de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 18. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu... 
