 | France - 1838 - 546 pages
...même texte. 3gi (3y3 ibid.). Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délai de : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes, soit des Iles du Vent, soit du continent d'Amérique, depuis les Amazones jusqu'à l'Orénoque,... | |
 | France - Law - 1838 - 546 pages
...teile. 3o,i (373 ibid.). Le délaissement doit être (ail aux assureurs dans Icterme et délaide : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes, soit des Iles du Vent, soit du continent d'Amérique, depuis les Amazones jusqu'à l'Orénoque,... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...D'après l'art. 373 du Code de comm. « Le délaissement des objets assures doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la re'ceplion de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe , ou sur celles d'Asie... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...texte. 391 (373 ibid.). Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délaide : —Six mois à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes, soit des îles du Vent, soit .du continent d'Amérique , depuis les Amazones jusqu'à l'Or.énoque... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'objet de l'assurance et du risque. Co. 332, 350. 3»3. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...qui sont l'objet de l'assurance et ue. '<• Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le de six mois , à partir du jour de la réception de la noue la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou tes d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'assurance et du risque. Co. 332, 350. 373. Le délaissement doit êlre fail aux assureurs dans le lerme perle arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie el d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1845 - 600 pages
...temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour île la réception de la nouvelle de la perte arrivée...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; dans le même délai, en cas de prise, a partir de la réception de la nouvelle de la conduite du navire... | |
 | 1845 - 568 pages
...arrivée dans le temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d« l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; dans le même délai, en cas... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...qui sont l'objet de l'assurance et du risque. '-73. Le délaissement doit être fuit aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, ne cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou... | |
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... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes... 
