 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...1284. — Conféd. arg., 1403. — Allem., 870. 575. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...ne saurait être admis » (Ëmerigon). ARTICLE 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise,... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...l'art. 373 qui est ainsi conçu : « Art. 373. — Le délaissement doit être fait aux « assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour « de...nouvelle de la perte arrivée « aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et « d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de « prise,... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 584 pages
...sont l'objet de l'assurance et du risque. ARTICLE 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...délaissement. — Aux termes de l'art. 373 du Code de commerce, le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...2o3. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée. Dans le délai d'un an, après... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...rapproché : voici, du reste, l'article 373 : « Le délaissement « doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois « à partir du jour de...nouvelle de « la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur « celles d'Asie ou d'Afrique dans la Méditerranée, ou « bien , en cas de prise... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...sont l'objet de l'assurance et du risque. ART. 203. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou eûtes d'Europe ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an,... | |
 | Comparative law - 1917 - 730 pages
...suivantes : « Art. 3^3. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de quatre mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes des pays situés entre l'Algérie et l'Afrique équatoriale française comprises et de la France, ou... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...exprimés par l'article 373, ci-dessus. ART. 373 (ancien). Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de la...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports, aux côtes d'Europe, ou sur celle d'Asie et d'Afrique, dans lu Méditerranée, ou bien, en cas de prise,... | |
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... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes... 
