 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...titre additionnel statuait qu'on soumettrait à l'acceptation du peuple la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénalus-coniulte de ce jour. » comme président, fut le premier qui salua sou collègue du titre... | |
 | Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...toutes les villes, le 31 mai 1804, pour recevoir le vœu des Français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité » impériale,...la descendance directe, naturelle, légitime » et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance » directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
 | Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 262 pages
...municipalités de France pour que chaque citoyen y consignât son vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, etc.,» fait publier et afficher le décret impérial dans la commune, et exécution lui est donnée.... | |
 | comte André François Miot de Mélito - 1858 - 408 pages
...des frères de l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du'%8 floréal an xn. Cette... | |
 | comte André Franc̜ois Miot de Melito - France - 1858 - 396 pages
...des frères de l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulle du 28 floréal an xn. Cette... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...à l'acceptation du peuple dans les formes » déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X. » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...et » adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la des» cendance directe, naturelle et légitime dé Joseph » Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
 | comte André Franc̜ois Miot de Melito - France - 1858 - 402 pages
...des frères de l'empereur, et non pour leurs personnes. En effet, voici comme le vote était conçu : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1858 - 674 pages
...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime do Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulle du 28 lloréal an xii. Ce nombre de votants, vous le savez, Sénateurs, constitue... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...présentée à l'acceptation dupueple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...dans la descendance directe , naturelle, légitime et adoplive de Napoléon Bonaparte. et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...à l'acceptation du peuple dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : • « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique. » FIN DES PIÈCES JUSTIFICATIVES. TABLE DES MATIÈRES. LIVRE CINQUIÈME. Situation intérieure de... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
