 États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.  British and Foreign State Papers - Page 13by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Full view - About this book
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...résulter de la réunion de l'île de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glûcksbjerg, grand-olïîcier... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...doivent résulter de la réunion de l'Ile de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : grand-croix des ordres de l'Etoile polaire de Suède et de Saint-OIaf de Norwége, grand-officier... | |
 | Octave Noël - Commerce - 1879 - 404 pages
...unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Baroche, grandcroix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...d' Autriche, Roi de Bohème etc. et Eoi Apostolique de Hongrie, et Sa Majesté le Roi des Hellènes, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Etats et de régler au moyen d'une nouvelle Convention le service des correspondances entre l'Autriche-Hongrie... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...Roi des Belges d'autre part, voulant améliorer et étendre les relations commerciales et maritimes entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité d'amitié, de commerce et de navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux Pays, et ont, en conséquence,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...voulant assurer le développement des relations commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre... | |
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...faite au commerce des deux pays par l'expiration prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLEMY-SAIN THILAIRE, Sénateur, Ministre des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 154 pages
...FRANCE ET LES PAYS-RAS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Et SA MAJESTÉ LE Roi DES PAYS-BAS , Également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays, et voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États... | |
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