 États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.  British and Foreign State Papers - Page 13by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Full view - About this book
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 24 pages
...PAYS-RAS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Et SA MAJESTÉ LE Roi DES PAYS-BAS, Egalement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays, et voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs Étals... | |
 | Gaetano Mariotti - 1882 - 194 pages
...SM le Roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, leurs dites Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... (seguono i loro nomi e titoli), lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...FRANCE ET LES PAYS-BAS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Et SA MAJESTÉ LE Roi DES PAYS-BAS, Également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays, et voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre les États... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Norvège. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et SA MAJESTÉ LE Roi DE SUÈDE ET DE NORVÈGE, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les États contractants et assurer le développement des relations maritimes entre la France et les Royaumes-Unis,... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...faite au commerce des deux Pays par l'expiration prochaine des conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministre... | |
 | Switzerland - Session laws - 1883 - 742 pages
...faite au commercé des deux pays par l'expiration prochaine des conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le conseil fédéral de la Confédération suisse ; MJ-C. Kern, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...12 du même mois). Le Président de la République française et SM le Roi de Suède et de Norvège, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les États contractants et voulant assurer le développement des relations maritimes entre la France et... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...d'Italie et le Conseil fédéral de la Confédération suissa, également animés du désir d • resserer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples,...améliorer et étendre les relations commerciales entre les deux Pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires,... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...d'Italie et le Conseil fédéral dela Confédération suissg, également animés du désir du resserer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples,...améliorer et étendre les relations commerciales entre les deux Pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...d'améliorer et d'étendre les relations de commerce et de navigation entre Leurs Etats respectifs, on résolu de conclure un traité à cet effet, et ont...nommé pour Leurs Plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, monsieur JA Keun, chevalier, etc. etc., chargé d'affaires des Pays-Bas;... | |
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