...sertissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit u l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels (art. 35 du traité). » dits extraordinaires contractés ou ouverts par le prince sans le concours...

...aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hierarchique des différentes communions, soit à leurs rapports...avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes le Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans distinctions de religion,...

...aucune entrave ne sera apportée soit 'organisation hiérarchique des différentes communions, soit ;urs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou •es, seront traités en Roumanie, sans distinction de religion, le pied d'une parfaite égalité....

...Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à 1 organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après : La nouvelle...

...ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...Les nationaux de toutes les puissances, commerçants et autres, seront traités en Roumanie, sans distinction de religion, sur le pied d'une parfaite égalité....

...ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les propriétaires musulmans ou autres qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la principauté...

...aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l ' organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'art. 62 a des paragraphes qui consacrent dans une manière encore plus large l'égalité complète...

...Serbie et le Monténégro. L'article 44 contient un troisième alinéa spécial à la Roumanie : « Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants...religion, sur le pied d'une parfaite égalité». Cette disposition a pour but d'écarter une distinction que la Roumanie avait établie précédemment...

...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. — Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie...

...ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 6. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée, jusqu'à l'achèvement du règlement organique,...