...extérieure de tous cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'Espagne et l'Autriche rêvaient eu 1880 d'obtenir Pareille déclaration du Maroc. L'occasion était...

...aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes commissions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels....de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. » On s'imagine le désarroi que cet article a dû jeter au milieu des hommes politiques roumains,...

...ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les événements de Varna : renvoi du Métropolite grec, occupation des églises grecques, et ceux de Roustchouk...

...ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE 28. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé partant...

...ressortissants de laBulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Nous allons ensuite examiner comment les stipulations ci-dessus ont été comprises dans la pratique....

...qu'aux étrangers, et aucune » entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hié» rarchique des différentes communions, soit à leurs » rapports...spirituels. » Les nationaux de toutes les puissances, commer» cants ou autres, seront traités en Roumanie sans » distinction de religion sur le pied d'une...

...ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même formule est employée pour la Serbie, le Monténégro et la Roumanie, avec une seule différence,...

...ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans lu délimitation ci-après : La nouvelle...