 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : l°Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4° Du produit de la portion accordée aux communes... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...de recettes ordinaires et de recettes extraordinaires. Les recettes ordinaires comprennent : 1° Les revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Les cotisations imposées annuellement sur les ayant droits aux fruits qui se perçoivent en nature... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1861 - 534 pages
...confusions les plus singulières sur ce sujet. Les recettes ordinaires se composent principalement: (•!) 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Du produit de cinq centimes par franc, ajoutés par la loi en faveur des communes aux contributions... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...ordinaires 04 extraordinaires. — . Les recette) ordinaires dee communes se composent, — 1° Dej revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...nature ; 2° Des cotisations imposées annuellement snr les ayants droit aux fniî(e qui se perçoivent en nature; 3° Du produit d.es cen; times ordinaires... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° des cotisalions imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3°... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : i* Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois des finances; l\° De la part accordée aux communes dans l'impôt... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 444 pages
...Les recettes sont ordinaires ou extraordinaires '. Les pre* Les recettes ordinaires se composent : 1° des revenus de tous les biens dont les habitants...2° des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...à suivre en matière de comptabilité publiqu*. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants...en nature ; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois des finances ; 4° De la part accordée aux communes dans l'impôt... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...par décret, ou par l'arrêté du préfet qui régle ce budget. DKS RECETTES. facettes ordinaires. 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants...2" Des cotisations imposées annuellement sur les ayant-droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; '3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...régie des contributions indirccl&i pour dispenser les habitants de certains droit» sur les boissons. habitants n'ont pas la jouissance en nature * ; 2°...ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature 2; 3° du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de fmances 3; 4° du... | |
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Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes... 
