 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 534 pages
...Les recettes sont ordinaires ou extraordinaires ' , Les pre1 Les recettes ordinaires se composent : 1 ° des revenus de tous les biens dont les habitants...2° des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nature ; 3° du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 538 pages
...Les pre1 Les recettes ordinaires se composent : 1" des revenus de tous les biens dont les babitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nalure ; 3" du produit des centimes ordinaires aflectés... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...Les recettes ordinaires des communes se com« posent : \° Des revenus de tous les biens dont le< « habitants n'ont pas la jouissance en nature; — «...ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature: « —3°Du produit des centimes ordinaires affectés aux « communes par les lois de finances ; —4°... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...ordinaires ou extraordinaires. « Les recettes ordinaires des communes se composent : « 1° Du revenu de tous les biens dont les habitants n'ont pas la...cotisations imposées annuellement sur les ayants droits aux fruits qui se perçoivent en nature; « 3° Du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...Les recettes de l'État sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires se composent : 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; y Du montant de la prime générale et spéciale payée volontairement pour s'assurer contre les... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...extraordinaires. Quels sont le» Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° des JJ^ n °* commu ' revenus de tous les biens dont les habitants n'ont...2° des cotisations imposées annuellement sur les ayants-droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° du produit des centimes ordinaires affectés... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...communes sont ordinaires ou extraordinaires. . Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nalure ; 2° des cotisations imposées annuellement sur les ayantdroit aux fruits qui se perçoivent... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : i* Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2e Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature;... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...ordinaires des communes se composent : i* Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas jouissance en nature ; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aui fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...des communes sont ordinaires ou extraordinaires. Les recettes ordinaires des communes se composent : 1° Des revenus de tous les biens dont les habitants...en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; 4° Du produit de la portion accordée aux communes... | |
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Des revenus de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature; 2° Des cotisations imposées annuellement sur les ayants droit aux fruits qui se perçoivent en nature; 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes... 
