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" Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 341
1863
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Revue de droit français et étranger, Volume 1

Law - 1844
...Fœlix, publiée par M. Mouluoro). Ouvrage» publié» et» France. CODE DE LA CIIASSK, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse; par M. Duvergicr. Paris, rue de Seine, 56. Prix : 1 fr. 50 c. Celle publication, extraite de la Collection...
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