 | Austria - Austria - 1878 - 884 pages
...vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...mois avant la fin de -ladite période, son intention d'où faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...du présent article. Art. 18. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications.*) Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...temps utile connaisance de ces changements. Art. 7. Le présent traité restera en vigueur pendant cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...Porto Santo et à l'Archipel des Acores. Art. 9. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...demeurera en vigueur pendant six années à partir du jour de l'échangé des ratifications. Dans les cas où aucune des deux hautes parties contractantes...d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'ôtre obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des... | |
 | Law reports, digests, etc - 1879 - 824 pages
...convention, ne résideraient ni en Suisse ni en France. 6. La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme , son intention d'en faire cesser les effets , la convention... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...jusqu'au 1 er février 1892 ; il sera promulgué dans le délai de deux mois à dater du même jour. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant le 1 er février 1892 son intention d'eu faire cesser les effets, il demeurer:! obligatoire jusqu'à... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...jusqu'au 1" février 1892 ; il sera promulgué dans le délai de deux mois à dater du même jour. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant le 1" février 1892 son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...Vienne, dans un délai de huit mois ou plus tôt si faire se peut. Il restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où ni l'une ni l'antre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de... | |
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Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... 
