...sera fixé par l'adwnistration , la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et on plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances....tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; Jedit état accompagné d'un allas contenant ta dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition...

...dans If, délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer...qui auront été exécutés, ledit état accompagné d un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition, dûment certifiée,...

...dans le délai qui sera fixé par l'administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer...frais et contradictoirement avec l'administration, ua état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, le dit état accompagné...

...rectiications établies en dehors de l'assiette des roules et -voies dont il empruntera le parcours. Il fera dresser, également à ses frais et contradictoirement...tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés on modifiés sur le parcours de la voie ferrée, le dit état accompagné d'un atlas contenant les...

...dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle lera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un étal descriptif...

...Elle fera dresser également à ses frais et contradictoircment avec l'administration départementale, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...exécutés ; ledit état, accompagné d'un atlas, sera dressé aux frais delà compagnie et déposé dans les archives de la préfecture. Les terrains...

...compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer cl de ses dépendances. Elle fera dresser, également...frais et contradictoirement avec l'administration. un étal descriptif de lous les ouvrages d'arl qui auronl été exécutés, le dit éltt accompagné d'un...

...dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la compagnie fera faire à ses trais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer...ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagna d'un atlas contenant les dessina cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment...

...la compagnie fera faire à ses frais un bornage conlradicloire et un plan cadastral du chemin de for et de ses dépendances. Elle fera dresser également...frais, et contradictoirement avec l'administration, un i'lat descriptif de tous les ouvrages d'art qui ont été exécutés, le dit état aci jmpagné d'un...

...dépendances. F.lle fera dresser également à ses frais, et conlradictoirement avecl'idmmistralion, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'nn atlns contenant les dessins cotés de tons lesdits ouvrages. L'ne expédition dûment certifiée...