| Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...dans ^-«;Jlai qui sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer...lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procés-verbaux de hornae, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux... | |
| Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du port, du chemin de fer et de leurs dépendances. Elle fera dresser également à ses...tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, le dit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les dits ouvrages. Une expédition... | |
| France - Law - 1878 - 1148 pages
...à ses frais un borna::'- contradictoire et un plan oddstral du port, du chemin de fer et de leurs dépendances. Elle fera dresser également à ses...contradictoirement avec l'administration , un état descriptif de loue les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas conteaaiit... | |
| Railroads and state - 1879 - 210 pages
...dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer...auront été exécutés, ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser, également .1 ses frais et contradictoirement avec 'l'administration, un état descriptif de tous les ouTragea d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...travaux, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du canal et de ses dépendances ; elle fera dresser, également...contradictoirement avec, l'administration, Un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis conformément aux conditions... | |
| Mining law - 1881 - 492 pages
...contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui ont été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. One expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
| F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...fera dresser également à ses frais, et conlraaictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
| Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire ol un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser également, à ses frais el conlradictoirement avec l'administration, un étal descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront... | |
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