 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 pages
...476. L. 45 , S 1 et 3 , (T., de verli. oblig, (?) A dd. Voy. Supplément, n« 938. l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu,... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. ART. 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiqucs,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques , pour les... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...et intérêts (2). La condition résolutoire est celle qui opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation...oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a recu , dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive. La condition résolutoire est... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...condition résolutoire est celle gui, lorpqu'elle s'accomplit, opère la révocation d« l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation...cas où l'événement prévu par la condition arrive 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...« H83, C. Nap., est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère « la révocation de l'obligation et qui remet les choses au même « état que si l'obligation...créancier à restituer ce qu'il a reçu dans le cas où l'événe« ment prévu par la condition arrive. « La condition résolutoire est toujours sous-entendue... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. — C. H76, s., 1179, 1182, 1234. 1639, 2125. 1184. La condition résolutoire est toujours sousentendue... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...précité la condition résolutoire, quand elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation ol remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé; — Que ce principe s'applique au cas de condition résolutoire tacite comme au cas de condition résolutoire... | |
 | Law reports, digests, etc - 1858 - 660 pages
...L'obligation résolutoire est celle qui , lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation , et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. L'art. 880 du code civil porte ce qui suit : Art. 880. La condition résolutoire est toujours sous-entendue... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1858 - 490 pages
...Nap. , la condition résolutoire , lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Dans l'espèce donc , Parent est censé n'avoir jamais sous-loué , n'avoir jamais cessé d'être en... | |
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La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... 
