 | Henri L'Hopital - Life insurance - 1883 - 940 pages
...condition résolutoire est celle qui lorsqu'elle s'accomplit opère la révocation de l'obligation et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. » Voilà l'indication générale des effets de notre condition accomplie : Elle rétroagit, mais à... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. En cas d'inexécution de l'engagement, ce qui constitue une clause résolutoire toujours sous-entendue... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et par une loi, pour des cas particuliers. Art. 12....forme qu'elle prescrit. — Hors le cas de flagrant Art. 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagtnatiques,... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation...Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; «lle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il u reçu, dans le cas où l'événement... | |
 | Henry Deschamps - 1884 - 880 pages
...termes de l'art. 1183, est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Une condition suspensive qui affecte un droit réel dans un contrat est toujours corrélative d'une... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. » Donc, dans l'hypothèse d'un acte translatif de propriété, affecté d'une condition résolutoire,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation...où l'événement prévu par la condition arrive. 1184. La condition résolutoire est toujours sonsentendue dans les contrats ftfnilbeu bcá Sícrpfltdjtetcn... | |
 | Fernand de Ramel - Public works - 1887 - 592 pages
...condition résolutoire est celle qui lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. » On essayerait vainement de soutenir que le marché a été consenti ferme, pur et simple pour trois... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...à la condition résolutoire, quand elle s'accomplit, elle opère la révocation de l'obligation, et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé (art. 1183). Tel est le principe ; nous en déduirons plus loin les conséquences. § V. De la condition... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...» qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de L'obligation, et qui » remet les dioses au même état que si l'obligation n'avait pas existé....où l'événement » prévu par la condition arrive ». Notre langue juridique possède trois expressions pour désigner les causes qui portent atteinte... | |
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La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... 
