 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice, sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Louis Le Fur - Confederation of states - 1896 - 872 pages
...union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entreprendre de négociations particulières avec l'ennemi ni faire...paix ou un armistice sans le consentement des autres » (art. il de l'acte de la Confédération germanique, al. 1 et 2). De plus l'alinéa dernier du même... | |
 | Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 398 pages
...1815 stipule en effet (article 63, paragraphe 3) (3) que « les États Confédérés s'engagent... à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1907 - 882 pages
...Confédération germanique. L'art. 9 de l'acte de i8i5 stipulait que les Etats confédérés s'engageaient à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, maisà les soumettre à la Diète. Celle-ci devait essayer, moyennant une Commission,... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...fédérale de l'Allemagne, signé à Vienne le 8 juin 1815, porte que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. « Celle-ci, est-il dit, essayera, moyennant... | |
 | Henri Stein - Alsace (France) - 1916 - 132 pages
...chaque État individuel de l'Union, au cas où il serait attaqué. Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. En outre, chaque État, conservant son... | |
 | Olof Hoijer - Arbitration (International law) - 1925 - 604 pages
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union... Les Etats confédérés s'engagent de même à ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 878 pages
...statut de la Confédération allemande de 1815, qui stipule : « Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, par l'intermédiaire... | |
 | William Guthrie - Geography - 1817 - 630 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun memore ne peut entamer des négociations particulières avec...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent... | |
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... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... 
